thumbnail
P2P : devant la CJUE, menace sur les dédommagements des ayants droit en Allemagne dans Informatique / Multimedia
PC INpact 2018-03-12 11:15:00

Une affaire touchant au droit d’auteur sera plaidée mercredi à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle concerne une action en contrefaçon dirigée contre un abonné allemand, qui tente d’échapper au paiement de dommages et intérêts au motif que d’autres membres de sa famille avaient accès à son...

thumbnail
Copie privée : Imation échoue à faire condamner Copie France pour recel de contrefaçon dans Informatique / Multimedia
PC INpact 2018-03-01 16:19:16

Le fabricant de supports vierges avait attaqué la société Copie France, collecteur de la redevance copie privée au profit des ayants droit. Il l’accusait de recel de contrefaçon. La justice a finalement considéré son recours prescrit et l’a condamné à 100 000 euros pour constitution abusive de partie civile.Lire...

thumbnail
Copie privée : Imation échoue à faire condamner Copie France pour recel de contrefaçon dans Informatique / Multimedia
PC INpact 2018-03-01 16:19:16

Le fabricant de supports vierges avait attaqué la société Copie France, collecteur de la redevance copie privée au profit des ayants droit. Il l’accusait de recel de contrefaçon. La justice a finalement considéré son recours prescrit et l’a condamné à 100 000 euros pour constitution abusive de partie civile.Lire...

thumbnail
Samsung serait le plus victime de la contrefaçon de smartphones [MAJ] dans Informatique / Multimedia
businessMOBILE.fr: Solutions mobiles 2018-01-23 11:38:02

Selon les chiffres du spécialiste du benchmark AnTuTu, près de 37% des terminaux contrefaits l'an passé étaient des copies de smartphones Samsung.

thumbnail
L’industrie du cinéma réclame le blocage de six sites de streaming, dont Skstream.ws dans Informatique / Multimedia
PC INpact 2017-12-19 16:59:38

L’industrie du cinéma a demandé le blocage de six sites considérés comme massivement contrefaisants (FilmstreamVK, Filmzenstream, K-Streaming, Papstream, Serie-VOSTFR et SKStream). Elle a assigné dans un référé d’heure à heure les principaux FAI français et Google, mais non Bing ou Qwant. Lire la suite

thumbnail
L’industrie du cinéma réclame le blocage de six sites de streaming, dont Skstream.ws dans Informatique / Multimedia
PC INpact 2017-12-19 16:59:38

L’industrie du cinéma a demandé le blocage de six sites considérés comme massivement contrefaisants (FilmstreamVK, Filmzenstream, K-Streaming, Papstream, Serie-VOSTFR et SKStream). Elle a assigné dans un référé d’heure à heure les principaux FAI français et Google, mais non Bing ou Qwant. Lire la suite

thumbnail
Blocage des sites sans juge : inquiétudes autour d'une régulation européenne dans Informatique / Multimedia
ZDNet.fr - Business et Solutions IT 2017-11-16 13:52:01

La députée européenne Julia Reda tire la sonnette d’alarme sur son blog sur l’adoption d’une régulation européenne sur la coopération des autorités de lutte contre la contrefaçon. Celui-ci prévoit en effet une mesure pouvant permettre le blocage des sites web sans intervention d’un juge.

thumbnail
Blocage des sites sans juge : inquiétudes autour d'une régulation européenne dans Informatique / Multimedia
ZDNet.fr - Business et Solutions IT 2017-11-16 13:52:01

La députée européenne Julia Reda tire la sonnette d’alarme sur son blog sur l’adoption d’une régulation européenne sur la coopération des autorités de lutte contre la contrefaçon. Celui-ci prévoit en effet une mesure pouvant permettre le blocage des sites web sans intervention d’un juge.

thumbnail
Blocage des sites sans juge : inquiétudes autour d'une régulation européenne dans Informatique / Multimedia
ZDNet.fr - Business et Solutions IT 2017-11-16 13:52:01

La députée européenne Julia Reda tire la sonnette d’alarme sur son blog sur l’adoption d’une régulation européenne sur la coopération des autorités de lutte contre la contrefaçon. Celui-ci prévoit en effet une mesure pouvant permettre le blocage des sites web sans intervention d’un juge.

thumbnail
Blocage des sites sans juge : inquiétudes autour d'une régulation européenne dans Informatique / Multimedia
ZDNet.fr - Business et Solutions IT 2017-11-16 13:52:01

La députée européenne Julia Reda tire la sonnette d’alarme sur son blog sur l’adoption d’une régulation européenne sur la coopération des autorités de lutte contre la contrefaçon. Celui-ci prévoit en effet une mesure pouvant permettre le blocage des sites web sans intervention d’un juge.

...